Note suite à la réunion du 28 novembre 2007
Coordinateurs : Catherine Vannier et Catherine Chodzko
Agenda des séances et contributions.
1°) 12 mars 2008 – 17H
- Partage des compétences par Jean PERES
2°) 9 avril 2008 – 17H
- Histoire du droit foncier en Polynésie française par René Calinaud
3°) Date non déterminée
- Le partage judicaire : Problématiques et difficultés de la sortie d’indivision par Catherine Vannier et Jean-Michel Petit
- La sortie d’indivision amiable : Les difficultés rencontrées par le notariat par Dominique Calmet
- La loi du 23 juin 2006 en matière de gestion de l'indivision – Une réforme insuffisante pour la Polynésie française par Catherine Chodzko et Cécile Grépin
- Propositions de réforme pour la Polynésie française par tous les membres de l’atelier.
- La loi du 23 juin 2006 en matière de gestion de l'indivision – Une réforme insuffisante pour la Polynésie française par Catherine Chodzko et Cécile Grépin
- Propositions de réforme pour la Polynésie française par tous les membres de l’atelier.
Liste des problèmes soulevés pendant la séance du 28/11/07 :
CPCPF
Le partage par souche
La sécurité juridique de la loi du pays
La signification des jugements de partage
Le règlement des successions – Règles de Territorialité.
