Agenda - Atelier gestion et sortie de l'indivision

- 17H (site : salle de réunion [Etude Dominique Calmet notaire associé] - 415 bd Pomare)

Mercredi 30 avril 2008

Contribution de Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete) et Jean-Michel Petit (Ingénieur géomètre - Expert près la cour d'appel de Papeete) :

Le partage judicaire en Polynésie française : Problématiques et difficultés de la sortie d’indivision

Mercredi 7 mai 2008

Contribution de Me Dominique Calmet, ancien président de la Chambre des notaires de Polynésie française, notaire associé à Papeete :

La sortie d’indivision amiable : Les difficultés rencontrées par le notariat

Agenda - Atelier gestion et sortie de l'indivision

- 17H (site : salle de réunion [Etude Dominique Calmet notaire associé] - 415 bd Pomare)
Mercredi 30 avril 2008

Contribution de Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete) et Jean-Michel Petit (Ingénieur géomètre - Expert près la cour d'appel de Papeete) :

Le partage judicaire en Polynésie française : Problématiques et difficultés de la sortie d’indivision

Mercredi 7 mai 2008

Contribution de Me Dominique Calmet, ancien président de la Chambre des notaires de Polynésie française, notaire associé à Papeete :

La sortie d’indivision amiable : Les difficultés rencontrées par le notariat

Agenda - Atelier gestion et sortie de l'indivision

- 23 avril 2008 - 17H

Nous recevrons :

* M. Jean-Brice Herrenschimdt (chercheur IRD-Nouméa en sciences humaines)

* M. Pascal Dumas (Mcf) géographie-géomatique, Université de la Nouvelle-Calédonie

* M. Marc Despinoy, Ingénieur de recherche en télédétection et informations géographiques

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Ordre du jour :

1 - Intervention de Jean-Brice Herrenschimdt (chercheur IRD-Nouméa en sciences humaines) :
"Territoires coutumiers et encadrement foncier en Mélanésie" (Nouvelle-Calédonie, Fidji, Vanuatu)

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2 - Contribution de Catherine Vannier (magistrat chargé des affaires de terre au Tribunal de Première Instance de Papeete) et Jean-Michel Petit (Ingénieur géomètre) :

Le partage judicaire en Polynésie française : Problématiques et difficultés de la sortie d’indivision

Contact : juristespf[@]hotmail.com (C. Chodzko)

AGENDA - COLLOQUE FONCIER – Atelier gestion et sortie de l’indivision

Note suite à la réunion du 28 novembre 2007

Coordinateurs : Catherine Vannier et Catherine Chodzko

Agenda des séances et contributions.

1°) 12 mars 2008 – 17H
- Partage des compétences par Jean PERES

2°) 9 avril 2008 – 17H
- Histoire du droit foncier en Polynésie française par René Calinaud

3°) Date non déterminée

- Le partage judicaire : Problématiques et difficultés de la sortie d’indivision par Catherine Vannier et Jean-Michel Petit

- La sortie d’indivision amiable : Les difficultés rencontrées par le notariat par Dominique Calmet
- La loi du 23 juin 2006 en matière de gestion de l'indivision – Une réforme insuffisante pour la Polynésie française par Catherine Chodzko et Cécile Grépin
- Propositions de réforme pour la Polynésie française par tous les membres de l’atelier.

Liste des problèmes soulevés pendant la séance du 28/11/07 :
CPCPF
Le partage par souche
La sécurité juridique de la loi du pays
La signification des jugements de partage
Le règlement des successions – Règles de Territorialité.

INSCRITS à l’atelier

- René Calinaud, président de la Commission de Conciliation Obligatoire en Matière Foncière, Conseiller honoraire de la Cour d’appel de Papeete, membre honoraire de l'AJPF

- Jean PERES, membre permanent du Haut-Conseil de la Polynésie française, membre honoraire de l'AJPF

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- Tamatoa Bambridge - Chargé de recherche au CNRS

- Catherine Vannier, magistrat chargé des affaires de Terre au Tribunal de Première Instance de Papeete, membre de l’AJPF

- Jean-Michel Petit, ingénieur géomètre, expert près la Cour d’appel de Papeete, membre de l’AJPF

- Dominique Calmet, notaire associé à Papeete, président de la Chambre des notaires de Polynésie française (2004-2007)

- Catherine Chodzko, présidente de l’AJPF, diplômée notaire, vacataire à l'UPF

- Stella Chansin-Wong, avocate à Papeete, membre de l’AJPF

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- Michel Delgrossi, notaire, trésorier de l'AJPF

- Cécile Grépin, diplômée notaire, membre de l’AJPF

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- Lisa Lissant-Juventin, directrice de l'EPAP, membre de l'AJPF

- François Dupuy, ancien chef du service de l'urbanisme, urbaniste